Cette loi vise à lutter contre la fast-fashion grâce à plusieurs mesures phares.
Définition de la fast-fashion dans le Code de l’environnement
Pour encadrer cette mode “jetable”, la loi introduit dans le Code de l’environnement une définition précise de la fast-fashion : “la mise à disposition ou la distribution d’un grand nombre de nouvelles références de vêtements ou d’accessoires neufs sur une période donnée, dépassant certains seuils.”
Cette définition inclut également les plateformes en ligne, comme Temu, qui proposent des produits issus de divers vendeurs.
Information des consommateurs
Dans un souci de sensibilisation, les sites identifiés comme relevant de la fast-fashion devront publier des messages informant les consommateurs de l’impact environnemental de leurs produits. Ces messages devront aussi encourager des pratiques telles que la sobriété, le recyclage et la réparation.
De plus, face aux attentes croissantes des consommateurs pour plus de transparence concernant l’empreinte carbone de l’industrie textile (estimée à 1,2 milliard de tonnes de CO2 par an), la loi prévoit la mise en place d’un éco-score. Ce critère de durabilité, déjà expérimenté dans le secteur textile entre 2020 et 2022, entrera prochainement en vigueur.
Incitations et pénalités environnementales
À partir de 2025, des primes ou des pénalités seront appliquées aux produits textiles en fonction de leur impact environnemental. Les articles présentant le plus mauvais éco-score seront soumis à des pénalités dissuasives, débutant à 5 euros par produit.
Interdiction de la publicité pour la fast-fashion
L’une des mesures les plus marquantes prévoit l’interdiction, dès le 1er janvier 2025 des publicités pour les produits et marques de fast-fashion. Les entreprises qui ne respecteront pas cette disposition s’exposeront à des amendes.
Un pas vers une mode plus durable
Adoptée pour promouvoir la sobriété et lutter contre la surconsommation et la surproduction,
cette loi ambitionne de réduire durablement l’impact environnemental de l’industrie textile.
Elle marque une avancée significative pour les défenseurs d’une mode plus responsable.